Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme (ADS) et des dossiers fonciers, avec prestations associées
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme (ADS) et des dossiers fonciers, avec prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la refonte du système de gestion des demandes ADS avec mise en oeuvre d'une nouvelle solution logicielle de traitement des dossiers d'autorisations d'urbanisme et fonciers. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande entre la Métropole et la Ville de Rennes. Rennes Métropole en est le coordinateur et exécute administrativement et financièrement le marché
Attribution
- Date d'attribution
- 31/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.