Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
Attribution
- Date d'attribution
- 10/11/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3.1° et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle se déroule en 2 phases. Le présent avis concerne la première phase "candidatures". La seconde phase "offres"se déroulera avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, à l'issue de la première phase. Concernant la présente procédure, un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 09 octobre 2024) est constitué. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.