Acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électriques et de matériels accessoires pour le transport public
L'accord a pour objet l'acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électriques pour le transport public. Il est alloti de la façon suivante : - Lot n°1 : Minibus diesel 20-23 places - Lot n°2 : Minibus diesel d'au moins
L'essentiel
Objet du marché
L'accord a pour objet l'acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électriques pour le transport public. Il est alloti de la façon suivante : - Lot n°1 : Minibus diesel 20-23 places - Lot n°2 : Minibus diesel d'au moins 28 places - Lot n°3 : Navette urbaine diesel - Lot n°4 : Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places - Lot n°5 : Navette urbaine électrique 6m faible largeur Chaque lot est mono-attributaire. Les véhicules sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP.
Précisions de l'acheteur
Les lots n°1, 2 et 5 sont exécutés en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie. Les lot n°3 et 4 sont exécutés dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
Recours
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.