Acquisition de matériels de la gamme espaces verts pour les services techniques de la Commune de la Hague
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Attribution
- Titulaires
- Melain Motoculture, Melain Motoculture, Melain Motoculture, Legrand S Motoculture, Legrand S Motoculture, Legrand S Motoculture, Melain Motoculture, Lebiez, Melain Motoculture, Lebiez, Melain Motoculture, Lebiez, Melain Motoculture
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.