Acquisition de matériel spécifique pour l'entretien des espaces verts.
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de matériel spécifique pour l'entretien des espaces verts.
Précisions de l'acheteur
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
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Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Attribution des lots : Valeur technique 60 points - Coût 40 points
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.