Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul
Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-at
L'essentiel
Objet du marché
Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit 220 000 EUR HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 80% Valeur technique de l'offre : 20% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.