Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l?acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
L'accord-cadre est alloti.
L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :
- Lot 1 : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 170 000 EurosHT Montant maximum : 900 000 EurosHT
- Lot 2 : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse…) et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 190 000 EurosHT Montant maximum : 1 000 000 EurosHT
- Lot 3 : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie…) et fourniture de pièces détachés Montant minimum : 40 000 EurosHT Montant maximum : 230 000 EurosHT
- Lot 4 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 110 000 EurosHT Montant maximum : 650 000 Euros HT
- Lot 5 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO Montant minimum : 13 000 euros HT Montant maximum : 70 000 euros HT
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 3 mars 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.