Acquisition, maintenance et assistance d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 euro(s) / 200 000,00 euro(s)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.