Acquisition d'un logiciel de gestion, maintenance et formation des utilisateurs pour une solution d'uniformisation des systèmes de contrôle d'accès aux piscines (USCAP)

Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché en raison d’analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d’assistance qu’a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d’allotissement puisqu’il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre.

Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Les plis devront obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr

Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est à prix composites comprenant une partie à bons de commande avec un maximum fixé en valeur et une partie à prix forfaitaires.