Acquisition, location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commandes. Le marché est décomposé en 2 lots Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes ne sont ni autorisées ni exigées La durée du marché est de 4 ans
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.