Acquisition, location et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, d'un logiciel de gestion et prestations associées

Objet du marché

Les accords-cadres ont pour objet l'acquisition et la location d'imprimantes, de multifonctions et de scanners, l'exécution des prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et de fourniture en consommables (hors papier) du parc de matériels d'impressions de Montélimar-Agglomération et de ses communes membres (multifonctions et imprimantes), l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion de parc, d'un logiciel de comptabilisation et d'un logiciel de numérisation et routage et l'exécution des prestations de gouvernance associées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat