Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
Précisions de l'acheteur
Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront définitifs et fermes et actualisables.
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.