Acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès

Le présent marché est relatif à l'acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès. Procédure adaptée ouverte, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la période ferme de 18 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres sans remise en concurrence pour chaque commande, qui permet de s'adapter au mieux aux évolutions des différents projets éducatifs. L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois ferme à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.