Acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès

Objet du marché

Le présent marché est relatif à l'acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès. Procédure adaptée ouverte, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la période ferme de 20 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres sans remise en concurrence pour chaque commande, qui permet de s'adapter au mieux aux évolutions des différents projets éducatifs.L'accord-cadre est conclu pour une période de 20 mois ferme à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.Fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.