ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la maintenance du parc existant de l'EFS. Il permet également d'acquérir des licences S4 ou de conversion vers S4 dans le cadre du projet de montée de version. Sont exclues du marché l'ensemble des solutions métier en SaaS de l'éditeur SAP, à exception des solutions techniques directement liées au projet de montée de version d'ECC vers S4.
Tranches et options
Le marché public prend effet à compter du 01 Janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans les pièces constitutives du marché et ont valeur contractuelle.
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Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans est dérogée, en raison de l'acquisition d'un logiciel qui constitue un investissement amortissable.
En effet, l'EFS s'inscrit dans un projet imposé par l'éditeur de transformation de l'application SAP ECC vers SAP S4. Ce projet doit durer 5 ans à minima, soit jusqu'en 2031.
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
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- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers.
A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.