Acquisition de jeux et jouets
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de jeux et jouets
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sa durée maximale ne pourra pas excéder le 31 décembre 2028.
Précisions de l'acheteur
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de jeux et jouets nécessaires au fonctionnement des services municipaux, notamment les établissements scolaires, périscolaires, enfance (centre de loisirs, service jeunesse) ou petite enfance (crèches, PMI...). Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d'exécution des prestations. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Lot 1 : Acquisition de jeux et jouets éducatifs avec un montant maximum annuel de 65 000 Euros HT; Lot 2 : Aménagement d'espaces ludiques avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT et Lot 3 : Acquisition de jeux et jouets traditionnels avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix figurant au bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Les délais de livraison du présent marché sont précisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagent.
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L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.