Acquisition d'instruments de musique d'études et de concert et d'accessoires pour la Direction de la Culture
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80% des articles couramment utilisés par le service et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau
Attribution
- Date d'attribution
- 05/09/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.