Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 Euros HT Le présent contrat est conlu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat. La visite sur site facultative est possible selon les modalités décrites dans le RC. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou [email protected]
Recours
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.