ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS
L'essentiel
Objet du marché
L' accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des subventions. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification ou au plus tôt le 1er mars 2023.Il est passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons commande.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonctiondes critères énoncés et pondérés ci-après :- Valeur technique : 60 points- Prix : 40 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.