Acquisition de fournitures de matériaux de couverture et accessoires

Objet du marché

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel Ht. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Toutes annuités Maxi Ht/an: 35 000 euro(s) . Le montant est identique pour chaque période de reconduction.- L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre