Acquisition d'équipements (tenues et casques) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
L'accord-cadre est alloti en deux (2) lots et est décomposé comme suit: Lot n°1 : TENUE LOURDE ET CASQUE Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE : Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : le casque dédié à
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est alloti en deux (2) lots et est décomposé comme suit: Lot n°1 : TENUE LOURDE ET CASQUE Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE : Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Prestation supplémentaire éventuelle : formation Lot n°2 : TENUE LÉGÈRE ET CASQUE Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE : Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport. Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport. Prestation supplémentaire éventuelle : formation
Recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.