Acquisition de dispositifs de sécurité (relance des lots n°1 et n°2)

Objet du marché

Il s'agit d'un marché d'acquisition de dispositifs de sécurité. Le marché comporte deux lots passés par accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il s'agit de la relance des lots n°1 et 2 de l'affaire 2023AC494DCP précédemment déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans.

Précisions de l'acheteur

Les deux lots sont passés par accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire pour une durée de 1 an, renouvelable trois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000€ HT par an. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000€ HT par an. Pour les deux lots, l'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Les négociations sont interdites. Les modalités de groupement et de paiement sont précisés dans le DCE. Pour le lot n°1, une visite est facultative. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est interdite. Une ouverture au catalogue est autorisée pour les deux lots. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Des marchés complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ainsi que des modifications conformément aux dispositions des articles R2194-1 et suivants dudit code pourront être passés, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Lille