Acquisition de carburants en stations-service par cartes accréditives

Objet du marché

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie n'est prévue.Des modalités de variation des prix du carburant et des prix des services associées sont prévues.Le montant maximum annuel est de 1 250 000 euro(s) Ht.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires