Acquisition de bus urbains électriques standards et articulés pour le réseau STAR - programme 2027/2031

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.ACQUISITION DE BUS URBAINS ELECTRIQUES STANDARDS ET ARTICULES POUR LE RESEAU STAR - PROGRAMME 2027 2031 - Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus standard électriques et articulés électriques à plancher surbaissé pour les années 2027 à 2031. Les quantités estimatives sont 27 bus standard dont 7 en 2027, 3 en 2028, 7 en 2030 et 10 en 2031 et 108 bus articulés dont 19 en 2027, 21 en 2028, 31 en 2029 et 37 en 2030 soit un total 135 bus. Il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Précisions de l'acheteur

Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront classés par groupe Très satisfaisant, Satisfaisant, Moyenne, Insuffisante, Très insuffisante au regard de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les 4 premiers candidats seront retenus pour la phase offre. La consultation s'adresse à des constructeurs de bus urbain électriques standards (12m) et électriques articulés (18m) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 240435033

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994