Acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars neufs au gaz, de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules n
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars neufs au gaz, de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le marché comporte 2 lots : - Lot n° 1 : Autocars scolaires GNV 12m/13m - Lot n° 2 : Autocars de ligne GNV 12m/13m.
Attribution
- Date d'attribution
- 21/11/2024
Recours
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.