Acquisition d'abonnement de logiciels, maintenance et prestations associées des outils d'infrastructureLot no 17 " Fourniture de la solution Sma Opcon, maintenance et prestat
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-2 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans à compter de la date de notification du contrat) sont fixés comme suit : 100 000 Ht / 600 000 euro(s) Ht
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- Titulaire
- Sma Technologies
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.