FournituresFerméBOAMP
Publié le 30/08/2023Réf. 23-120010

Acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4

L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison

Département 9SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE
Acheteur public
SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE
FOIX
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Publication30/08/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Ouverte
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 9
Réf.
23-120010
CPV
09310000
Autre

Objet du marché

L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, incluant :- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité,- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.L'accord-cadre est alloti comme suit :Lot 1: périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.Lot 2: périmètre des distributeurs non nationalisés.Montant maximal de l'accord-cadre :Lot 114 GwhLot 23,7 Gwh

Procédure et conditions

Validité des offres
90 jours

Acheteur

SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE
Za Joulieu, St Jean de Verges, 09004 FOIX
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Lieu d'exécution

Département 9
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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