Acheminement des courriers, des pub. non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition boîte postale pour le Ccas, location et maintenance d'une machine à affranchir-la
L'essentiel
Objet du marché
Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boîte postale pour le Ccas, location et maintenance d'une machine à affranchir (fourniture et consommable) pour la commune de la Hague.Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.