Achats de places en crèches pour les enfants de la Ville d'Eaubonne.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-4 1°, du Code de la commande publique, avec un minimum annuel exprimé en quantité et avec un maximum annuel exprimé en quantité ( lot 1 : 6 berceaux minimum annuel à 8 berceaux maximum annuel et le lot 2 : 13 berceaux minimum annuel à 16 berceaux maximum annuel).Accord-cadre passé dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS l'accord-cadre pour le Lot N° 1 devra débuter le 01/09/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée allant jusqu'au 31/07/2024 et renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, soit, jusqu'au 31/07/2027.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS l'accord-cadre pour le Lot N° 2 devra débuter le 01/08/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée allant jusqu'au 31/07/2024 et renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, soit, jusqu'au 31/07/2027.En cas de litige, le tribunal compétent et auprès duquel les informations relatives aux voies et délais d'introduction des recours peuvent être obtenus est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel :[email protected]
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères applicables à l'ensemble des deux lots sont les suivants :- Le critère prix des prestations noté sur 50 points.- Le critère valeur technique noté sur 50 points.Les sous-critères d'analyse et leur pondération étaient indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 5.3.L'addition des notes obtenues sur les 2 critères tels listés ci-dessus détermine la note globale du candidat sur 100 points (offre financière + valeur technique (en fonction des sous-critères pondérés précités)).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.