Achats de formation sur le thème : ESPACES VERTS - E1D

Objet du marché

Réalisation d'actions de formation sur la spécialité E1 "Ingénierie écologique" et sous-spécialité E1D "Espaces verts" pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en douze (12) lots, ainsi qu'il suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : Département des Alpes de Haute Provence Lot n° 2 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 3 : Département des Alpes Maritimes,Lot n° 4 : Départements des Bouches du Rhône,Lot n° 5 : Département du Var, Lot n° 6 : Département de Vaucluse. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : Département des Alpes de Haute Provence, Lot n° 8 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 9 : Département des Alpes Maritimes,Lot n° 10 : Département des Bouches du Rhône, Lot n° 11 : Département du Var, Lot n° 12 : Département de Vaucluse. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 2 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 3 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 4 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 5 : maximum de 34 300 euros HT par an ; Lot n° 6 : maximum de 24 000 euros HT par an. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : maximum de 8 000 euros HT par an ; Lot n° 8 : maximum de 9 900 euros HT par an ; Lot n° 9 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 10 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 11 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 12 : maximum de 8 000 euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire.Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux fois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille