Achat d'une solution de gestion de la relation citoyenne (GRC)
L'essentiel
Objet du marché
Achat d'une solution de gestion de la relation citoyenne (GRC)L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et composite:- il est simple à prix global et forfaitaire pour les prestations d'acquisition, d'installation, de paramétrage de la solution et de formation initiale des utilisateurs:- il est à simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance et d'hébergement de la solution;- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations complémentaires par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum et avec un montant maximum de commandes fixé à 80 000 euros HT en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la mise en service de la solution qui doit être effective au plus tard au 01/01/2023. Le délai de garantie est d'un (1) an à compter de la date de réception (recette) de la solution. La période de maintenance est de trois (3) ans à compter de la date d'expiration de la garantie.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.