Achat de produits d'entretien pour les services de la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur est la commune de Bourgoin-Jallieu. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils, figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien et de fournitures de ouate et savon pour les services de la Ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique