Achat de produits d'entretien pour les services de la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot n° 01 : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Relance suite à une procédure d
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seuils de l'Accord Cadre : Montant minimum : 0,00 euro(s) HT Montant maximum : 328 000,00 euro(s) HT La présente consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Attribution
- Date d'attribution
- 04/08/2024
Précisions de l'acheteur
Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les échantillons doivent être remis, contre récépissé, au plus tard à la date prévue pour la remise des offres selon les modalités du règlement de consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.