Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne- Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 2
Accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante en France métropolitaine. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante en France métropolitaine. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis. Marché constitué de 23 lots numérotés de 503 à 525
Précisions de l'acheteur
Pour les lots mentionnés dans le règlement de consultation, les modalités de dépôt des échantillons obligatoires et leurs nombres est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691763&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique des offres retenues sera requise uniquement pour les attributaires.
Recours
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.