Achat de papier blanc, couleur et de différents grammages nécessaires au fonctionnement des services et des équipements de la commune de La Hague
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)Il s'agit d'un accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité : 40%Délai de livraison : 10%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.