Achat de matériels et licences informatiques
L'essentiel
Objet du marché
Achat de matériels et licences informatiques pour les besoins de la Ville de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Recours
Référés précontractuels dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Référé contractuel après signature, dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé contre le contrat dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant le recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.