ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BATIMENTS POUR LA REGIE DES SERVICES TECHNIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BATIMENTS POUR LA REGIE DES SERVICES TECHNIQUES.Procédure adaptée an application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le présent marché est décomposé en 5 lots distincts q
L'essentiel
Objet du marché
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BATIMENTS POUR LA REGIE DES SERVICES TECHNIQUES.Procédure adaptée an application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le présent marché est décomposé en 5 lots distincts qui pourront être attribués ensemble ou séparément.Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, sur la base des quantités réellement exécutées et commandées au Bordereau des Prix Unitaires et sur catalogue(s) fournisseur(s).
Attribution
- Date d'attribution
- 13/04/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.