ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES CRÈCHES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour cinq établissements d'accueil
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour cinq établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville, dont 1 site mutualisé. Les denrées fournies doivent répondre aux dispositions légales en vigueur concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles. Lorsqu'il n'existe pas de dispositions réglementaires pour un produit ou une famille de produits, le fournisseur devra se conformer aux guides de bonnes pratiques qui ont cours dans la profession.Les produits révélant la présence d'organismes génétiquement modifiés sont interdits dans le cadre de ce marché. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi EGAlim, pour ce qui concerne la restauration dans ses crèches, la Ville apportera une attention particulière à la provenance locale des denrées proposées, ainsi qu'à la présence, dans les offres des candidats de produits labellisés (de qualité et durables). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Attribution
- Date d'attribution
- 31/10/2024
Précisions de l'acheteur
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception l'ordre de service prescrivant le début d'exécution par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la réception de l'ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Les délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Il n'est pas prévue de visite
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Versailles
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.