Achat de gaz (butane en vrac et bouteilles de 39kg) pour l'année 2023

Objet du marché

Les prestations objet de la présente consultation concernent l'achat de gaz (Butane en vrac et bouteilles de 39kg) pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2023.La forme retenue est celle de l'accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec des montants minimum et maximum définit comme suit : montant mini : 15 000 euros (H.T.) / Maxi : 50 000 euros (H.T.). Le prestataire devra mettre à disposition des bouteilles de gaz et des citernes pour la cuisine centrale ainsi que pour les écoles élémentaires de Vincendo et de la Plaine des Grègues. La cuve dont dispose actuellement la collectivité est propriété de l’actuel fournisseur. Aussi, dans le cadre du présent marché, le titulaire mettra à disposition de la collectivité une cuve de stockage et de distribution en bon état et conforme aux normes de sécurité en vigueur. L’Installation est à la charge du titulaire du marché. Il assurera le maintien en état normal d’utilisation de l’équipement de stockage et de distribution, en conformité avec la réglementation et les normes en vigueur.