L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots)
L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots). Il s'agit d'un groupement de commande dont la Ville d'Angoulême est coordonnateur. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'
L'essentiel
Objet du marché
L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots). Il s'agit d'un groupement de commande dont la Ville d'Angoulême est coordonnateur. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans les catalogues listés à l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel par lot.
Attribution
- Date d'attribution
- 01/08/2024
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.