Achat d'électricité
Achat d'électricité
L'essentiel
Objet du marché
Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison - Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, Centre Intercommunal d'Action Sociale Meuse Grand Sud.
Attribution
- Titulaires
- EDF- Electricté de France, ENGIE, TotalEnergies Electricité et Gaz France
- Date d'attribution
- 03/09/2025
Recours
Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. - Le référé contractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. - Le recours gracieux : selon l'article R421-2 du Code de Justice Administrative, préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès de L'ACHETEUR dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ; o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois ; - Le recours de pleine juridiction : après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.