Accords-cadres de travaux et prestations connexes pour les sites EST de la Région Occitanie

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation porte sur:La réalisation de travaux liés à des besoins de rénovation, d'entretien, maintenance et adaptations des établissements et lycées de la Région Occitanie site EST; ainsi que sur la réalisation de prestations de fournitures au service consubstantielle à la gestion de ses bâtiments ou infrastructures existants. Ne sont pas concernés: - les restructurations ou réhabilitations complètes d'établissements appartenant à la Région Occitanie ou lycées; - les travaux nécessitant une technicité particulière non réalisable à travers l'allotissement déterminé dans la présente procédure - Les besoins récurrents sur le volet aménagement des bâtiments (limite de prestations avec le contrat multi services (généraliste) qui concerne l'exploitation)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse