Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(Csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- P
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum
Attribution
1 contrat notifié
| Lot | Titulaire | Montant | Notifié le |
|---|---|---|---|
| LOT N°4, MISSION CSPS POUR VRD ET TRAVAUX FALAISES-SECTEUR UTR OUEST | NOUVELLE AGENCE TECHNIQUE (NAT) · LE PORT | 160 000 € | 24/08/2026 |
L'avis annonce 5 lots ; 1 attribution connue.
Procédure et conditions
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- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.