Accords-Cadres relatifs à l'entretien des dépendances des Routes Départementales- Relance des lots n°4,28 et 30
Les accords-cadres portent sur les besoins récurrents d'entretien des dépendances des Routes Départementales. L'opération est allotie en 30 lots. les lots n°4,28 et 30 ont été résiliés en raison de la défaillance des titulaires. Ils ont fai
L'essentiel
Objet du marché
Les accords-cadres portent sur les besoins récurrents d'entretien des dépendances des Routes Départementales. L'opération est allotie en 30 lots. les lots n°4,28 et 30 ont été résiliés en raison de la défaillance des titulaires. Ils ont fait l'objet d'une première relance qui a été déclarée sans suite
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
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