Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de To
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de To
L'essentiel
Objet du marché
Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours.
Les prestations font l'objet de 2 lots :
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- Lot n° 1 : Missions de Contrôle Technique (CT) - Lot n° 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Précisions de l'acheteur
La négociation n'est pas autorisée.
Recours
A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.