Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département, elle comprend tous les lots
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.