Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)
Le présent accord-cadre concerne les opérations d'élagage ou d'abattage d'arbres présents sur le domaine public routier ou sur d'autres propriétés départementales. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) sur émission
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne les opérations d'élagage ou d'abattage d'arbres présents sur le domaine public routier ou sur d'autres propriétés départementales. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel
Précisions de l'acheteur
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le démarrage des prestations est prévue en Novembre 2024. - La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Il n'est pas prévu d'avance - Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.