Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

Objet du marché

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

Tranches et options

Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser

Précisions de l'acheteur

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, par voie electronique, par le maitre d’ouvrage dans le delai fixe pour la remise des offres. Lors de la premiere utilisation de la plate-forme de dematerialisation (http://www.marchespublics. gouv.fr), le candidat installera les pre-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d’une offre par voie electronique se fera sur la plate-forme de dematerialisation sous la reference PPCI-2025-001. En outre, cette transmission le sera selon les modalites suivantes : - l'offre devra parvenir a destination avant la date et l’heure indiquees dans la page de garde du present reglement ; - la duree de la transmission de l'offre est fonction du debit de l’acces Internet du candidat et de la taille des documents a transmettre, il est invite a s’assurer que tous les documents sont utiles a la comprehension de son offre ; - les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de reception serait delivre apres la date et l'heure limites fixees ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyes a leurs auteurs ; - les documents a fournir, conformement a l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l’etre sous forme de fichiers informatiques ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptes, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compresses dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signes electroniquement selon les modalites de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signe ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippe, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signe separement et ne doit pas etre verrouille. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait detecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une reparation, le cas echeant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.