Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de métallerie et serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Etablissement Public Paris Musées
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de métallerie et serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Etablissement Public Paris Musées
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de métallerie et serrurerie dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Etablissement Public Paris Musées
Précisions de l'acheteur
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les candidats retenus pour les lots 1 et 2 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article (1.6.2 du CCAP ) ; Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2, plusieurs offres en agissants à la fois En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. S'agissant de marchés à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. les lots comportent des Niveaux minimum de conformité de l'offre .Les prestations faisant l'objet de chaque commande seront réglées par application des éléments contractuels de l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement : le Bordereau des Prix Unitaires
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.