Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Précisions de l'acheteur
Les présents accords-cadres à bons de commande ont une durée ferme de 48 mois. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. La consultation comporte également une clause de promotion de la diversité. A ce titre le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du Lot 1 et/ou du Lot 2, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.